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Utilisation de vos données
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Confidentialité et conservation
L’accès à vos données est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande. Elles ne sont communiquées à d’autres destinataires que lorsque cela est nécessaire au traitement de votre démarche ou imposé par la loi.
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, sous réserve des obligations légales de conservation. Nous prenons des mesures de sécurité adaptées pour les protéger contre les accès non autorisés, la perte et la divulgation.
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Dernière mise à jour : novembre 2026.